Afin de mieux se préparer aux impacts que pourrait représenter une accusation comme celle que vivent les propriétaires des glissades d’eau, 8020 offre une formation, séminaire qui permet de mieux comprendre le concept et gestion de la diligence raisonnable en matière criminelle et pénale. Me Magali Lepage du bureau Downs Lepage anime cette session.
« Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations) » C-21
Prenant la forme d’une présentation, cette formation s’adresse aux cadres supérieurs, employeurs, gestionnaires, superviseurs, les professionnels, employés et toutes personnes qui veulent comprendre en profondeur la Loi C-21.
Contenu de la formation de trois heures:
- – Les nouvelles dispositions législatives
- – Les nouveaux acteurs et leur mode de participation
- – Les incidents visés
- – La norme de diligence raisonnable
- – L’interaction entre les différentes enquêtes
- – Les peines
- Les éléments d’une stratégie de mise en œuvre de la diligence raisonnable
Les objectifs:
- – Connaître les points saillants de la Loi C-21;
- – Comprendre la nature et la porté de votre responsabilité, celle de vos employés et celle de votre organisation;
- – Comprendre la notion de «diligence raisonnable» en tant que moyen proactif de prévention et, s’il y a lieu, de défense face à une poursuite pénale ou criminelles;
- – Évaluer si votre organisation fait ce qu’elle doit faire face à la diligence raisonnable en matière criminel et pénale.
- Disposer des éléments stratégiques nécessaires pour développer et mettre en œuvre un plan d’action en matière de diligence raisonnable et responsabilité pénale des organisations.
Communiquez avec Anne-Marie Cordeau au 514-617-2268 afin de planifier votre prochaine session de formation corporative ou pour votre organisation sur C-21.
Vente 8020 est responsable de la mise en marché et de la vente de cette formation. Communication 8020 agit comme diffuseur média, responsable des communications entourant cette offre.